Informations légales

Atchik - 9 rue Ritay, 31000 TOULOUSE - FRANCE - Tel. +33 (0) 534 317 070 - Fax. +33 (0) 534 317 071 - www.atchik.com

ATCHIK - SAS au capital de 221 150 € - Code APE 6201Z - RCS Toulouse B 423 941 723

 

Informations éditeur et hébergeur du site

ÉDITEUR

ATCHIK - SAS au capital de 221 150 €

Webmestre : dev@atchik.com

9 rue Ritay, 31000 TOULOUSE - FRANCE

Photos, illustrations, logos : tous droits réservés, reproduction des contenus interdite sauf mention expresse (licence Creative Content sur articles, usage des logos et visuels selon recommandations dans l’espace Presse).

 

HÉBERGEUR

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Configuration minimale conseillée

- PC avec Windows 7 ou Mac OS X "Lion" 10.7.3 ou plus, smartphone ou tablette avec système de 2012,

- mémoire vive : 512 Mo minimum,

- connexion internet ADSL,

- une configuration d´écran : 1024 x 800

Ce service peut être consulté par la majorité des navigateurs récents supportant la machine virtuelle java (IE, FF, Chrome, Safari, Smartphones et tablettes).

 

Législation française : données nominatives

Droit d´accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant, à l´administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale d’Atchik.

Les utilisateurs des services Atchik sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Diffusion de données nominatives et personnelles.

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel d’Atchik diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

 

Cookies et données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

 

Droit de propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, à l’exclusion des avis, de leurs logos, et des dossiers de consultation des entreprises, sont la propriété soit d’Atchik ou de sociétés tierces qui auront autorisé Atchik à produire leurs données.

Les marques d’Atchik et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d’Atchik, à solliciter en écrivant à l’adresse postale d’Atchik.

 

Lien hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Atchik  s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Atchik.

 

Protection des droits d’autrui

Atchik,en tant que site édité par une société immatriculée en France, et dont l'établissement principal est basé en France, se soumet à la loi française et à la législation européenne et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Atchik respecte les droits d’auteur ainsi que les droits voisins, droits personnels et droits relatifs à la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Atchik demande à ses utilisateurs de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.

 

Engagement et respect de l’ordre public et des bonnes mœurs

Atchik s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

 

Charte de modération 

Dans le cadre des contributions et commentaires de billets de blogs et espaces contributifs du web social d’Atchik, incluant les comptes sur réseaux sociaux, Atchik et ses modérateurs feront respecter la charte de modération détaillée ci-dessous afin de garantir l’intérêt, la convivialité et le respect de la législation de ses espaces de discussions.

Tout internaute qui souhaite réagir en postant une contribution ou un commentaire à la suite d’un billet de blog sur le site d’Atchik ou d’un post émanant d’un compte social d’Atchik s’engage à accepter la législation française en vigueur en matière d’expression en ligne ainsi que les règles suivantes :

Cet espace d’échange est un lieu où le respect d'autrui est primordial. Les messages agressifs, moqueries gratuites, vulgarités, seront donc supprimés. Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera de même effacée.

Sont considérés comme illicites (liste non exhaustive) :

  • la pédophilie,
  • l'incitation à la haine raciale et à la discrimination,
  • l'apologie du terrorisme,
  • la négation des crimes contre l'humanité,
  • l'appel au meurtre,
  • le proxénétisme,
  • l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…),
  • la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé),
  • la diffusion de fausses informations et rumeurs non avérées (fake news, infox),
  • le prosélytisme et la propagande de nature politique ou religieuse,
  • l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac.

Les messages contenant les éléments suivants seront également supprimés :

  • Les messages publicitaires,
  • Les petites annonces,
  • Les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail ou une adresse postale personnelles : seules les coordonnées professionnelles pourront être laissées en ligne,
  • Les liens vers des sites externes sans rapport avec l’objet du contenu ayant suscité le commentaire.

L’internaute est responsable des contenus de ses messages.

Les internautes peuvent signaler des messages qu’ils estiment non conformes à cette Charte de modération.

En cas de non respect de la Charte, les contenus postés seront supprimés.

Le site n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur du message, ni l’obligation de motiver sa décision de suppression.

Les messages laissés par les internautes et répondant à cette charte seront publiés sur le site et ne pourront être supprimés. Ils ne peuvent être considérés comme une œuvre et ne seront donc pas soumis aux droits d'auteur.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à Atchik une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres œuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

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